Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Sur le terrain, on voit aujourd'hui des situations compliquées dues au rachat de crédits. Il est vrai qu'un tel dispositif permet de réduire les mensualités, mais il allonge, comme l'a dit M. Dumas, la durée du prêt. On rembourse les intérêts avant le capital – ou en même temps qu'une très faible partie de celui-ci.

Lorsque nous avons adopté, hier, le dispositif relatif à la partie amortissable du crédit renouvelable, cela a été une vraie avancée. Mais il faudrait que les organismes de rachat de crédits aient une pratique saine et ne proposent pas un taux d'amortissement minimal. Dans nos circonscriptions, nous voyons tous des gens en difficulté parce qu'ils ont accepté des rachats de crédits sur une très longue période jusqu'à trente ans. Certes, ce sont de petites sommes à verser à chaque échéance, mais sur une durée allongée et avec des taux d'intérêt importants. Quand on ne commence par ne rembourser que les intérêts, et que le tour du capital n'arrive qu'au bout de dix ans, on peut se retrouver dans une situation, surtout si l'on est une famille monoparentale – et même si l'on est un couple. Il faut veiller à ce que les organismes de rachat de crédits se conforment à de bonnes pratiques.

(L'amendement n° 120 n'est pas adopté.)

(L'article 18 est adopté.)