Intervention de Louis Cosyns

Je souhaite une précision sur l'amendement n° 75 rectifié , dont l'exposé sommaire dit : « Amendement rédactionnel permettant de prendre en compte non seulement les contrats d'assurance emprunteur individuels mais également les contrats de prévoyance, individuelle ou collective, qui pourraient être apportés par les emprunteurs à l'avenir. » Cela signifie-t-il que l'on peut, dans le cadre de la loi Chatel et de l'article L. 113-15-1 du code des assurances, résilier un contrat souscrit auprès d'un organisme à l'échéance, par exemple, d'une année ?