Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je n'avais pas réalisé que l'amendement n° 323 tomberait du fait de l'adoption de celui qui vient d'être voté. Il s'agissait cependant d'un enjeu très important, et il serait bon pour nos débats que Mme la ministre s'exprime à ce sujet. Nous souhaitons dire clairement que le prêteur ne doit pas pénaliser l'emprunteur si celui-ci fait le choix de s'assurer ailleurs. Toute pénalité sur ce fondement doit être illégale.

Quant à l'amendement n° 332 , il est défendu.