Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 17, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

C'est un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 74 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion