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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 17, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je suis un peu déçu. C'est tout de même l'Autorité de la concurrence qui nous appelle à en faire une obligation légale. Il est vrai que cette question n'est pas absolument majeure ; le point essentiel, c'est l'autonomie entre le prêt et le contrat d'assurance. Puisque vous avez pris un engagement, madame la ministre, je vous fais confiance. Un amendement bien plus important va venir en discussion, et nous verrons à ce moment-là où l'on en est exactement de la protection du consommateur en la matière. Je retire l'amendement, ainsi que l'amendement 322 qui lui faisait suite.

(L'amendement n° 324 est retiré.)

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