Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 14, amendements 70 148
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de deux amendements de coordination identiques, nos 70 rectifié et 148, le premier de M. le rapporteur, le second de M. Éric Diard, rapporteur pour avis.
(Les amendements identiques nos 70 rectifié et 148 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
