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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 14, amendements 32 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le groupe socialiste est entré dans ce débat en considérant que les dispositions proposées relevaient du cosmétique davantage que de l'efficacité au service du consommateur. Avec l'écoute honnête et attentive de Mme la ministre – comme à son habitude –, de M. le président de la commission -parfois – et de M. le rapporteur – souvent –, nous avons progressé dans nos travaux et avons constaté, au cours de la dernière nuit, des évolutions significatives, notamment sur la proposition de notre collègue Fabienne Labrette-Ménager. Celle-ci était similaire aux amendements nos 32 et 33 et j'ai d'ailleurs indiqué que, si nos amendements différaient, nos préoccupations étaient identiques. C'est pour nous une avancée significative et, si nous constations, d'ici à la fin des débats, des avancées de même nature, sur le fichier positif par exemple – et nous ne doutons pas qu'il y en aura, car nous n'avons pas envie de douter –, nous pourrions adopter une position non seulement constructive, mais positive.

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