Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 12, amendements 68 69
Danielle Bousquet, présidente :À l'article 12, je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 68, et d'un amendement de précision, n° 69, tous deux de M. le rapporteur.
(Les amendements nos 68 et 69 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 12, amendé, est adopté.)
