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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 5, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Nous en arrivons à l'amendement n° 147 rectifié , portant article additionnel après l'article 5.

La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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