Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement procède d'une bonne intention, puisqu'il vise à préciser le texte. Cela étant, sur le plan pratique, ce peut être plus compliqué, par exemple, au mois de mai ! Plutôt que de préciser le nombre de jours, mieux vaut laisser un peu de souplesse. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion