Intervention de Jean-Pierre Brard

Qu'est-ce qu'un délai « raisonnable » ? Vous avez proposé hier, concernant la réglementation, un délai de trois mois pour rendre publiques les règles permettant de compléter le texte législatif. Dans d'autres domaines, un délai raisonnable, ce peut être quarante-huit heures ou quinze jours.

Nous proposons, par notre amendement, de corriger l'imprécision de l'adjectif « raisonnable » et d'y substituer un délai concret de sept jours. Il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, que sept est un chiffre sacré, qui offre a priori de vraies garanties. (Sourires.)