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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendements 273 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Tout à l'heure, mon collègue Brard louait l'esprit dans lequel ce débat se déroule. Il se déroule effectivement dans la sérénité, mais il montre tout de même que demeurent, entre nous, un certain nombre de différences, et nous fait même nous demander pourquoi vous vous accrochez autant, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à votre texte, qu'il est du rôle du Parlement de tenter d'améliorer. Il nous a été transmis dans un certain état après son examen par le Sénat ; libre à vous de vous en considérer comme les garants, mais telle n'est pas notre position.

Il se trouve, sur ce point précis, que le projet ne va pas vraiment assez loin. Vous nous dites que les deux fonctions ne seront plus obligatoirement liées, que le crédit devra être proposé à part, mais on sait bien comment, en magasin, les choses se passent : si l'on prend la réserve d'argent, on a des points supplémentaires sur la carte de fidélité – et cela, vous ne l'empêcherez pas. Le consommateur aura le droit de dire qu'il ne veut que la carte de fidélité, mais les moyens promotionnels utilisés pour valoriser celle-ci le conduiront à accepter plus facilement le crédit consommateur, dont on sait bien qu'il peut, par la suite, poser problème.

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