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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendements 273 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise au découplage entre carte de fidélité et carte de crédit.

Obtenir des avantages commerciaux pour sa fidélité et régler ses achats sont deux choses bien différentes. Tous les consommateurs ont des moyens de paiement ; ils n'ont pas besoin de ces cartes à double usage. En liant les notions de crédit et de fidélité, on accroît la tentation de puiser dans la réserve d'argent attribuée automatiquement ou presque à celui qui souscrit cette carte.

On se situe clairement en dehors du crédit raisonnable car, en l'absence de garde-fou, il est facile d'être pris dans la spirale du crédit à la consommation. Les consommateurs n'ont malheureusement pas la notion du coût que représente le crédit renouvelable. Il faut donc absolument qu'une information claire leur soit délivrée à un moment donné, ce qui n'est pas le cas lorsqu'ils souscrivent une carte de fidélité, dont le crédit renouvelable n'est qu'un accessoire.

La solution consiste à interdire la fonction crédit sur les cartes de fidélité. Nous ne réglerons pas le problème autrement.

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