Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous manifestez, jusqu'à présent, un souci de ne pas allonger les débats par des avis dépourvus de concision...

Cet amendement traite du crédit revolving, dénoncé comme une source dangereuse de surendettement. Alors que 80 % des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving et que chaque dossier comporte en moyenne six crédits, comment peut-on accepter l'idée qu'un consommateur soit titulaire malgré lui d'un crédit revolving au moyen des cartes de fidélité ou de paiement des magasins et des établissements bancaires ?

Par exemple, la carte « Adhérent Fnac 3 ans », achetée en ligne pour cumuler des points de fidélité, contient aussi un crédit renouvelable appelé « facilité de paiement », utilisable au moment des achats. De leur côté, les banques et les établissements de crédit poussent les clients vers des crédits revolving. Une récente enquête de l'UFC-Que choisir, qui a simulé des demandes de crédit, révèle que tous les établissements spécialisés ont orienté les clients-enquêteurs vers le crédit revolving, de même que 30 % des banques.

La rupture de la liaison entre carte et crédit renouvelable a été unanimement demandée par les associations de consommateurs lors de la consultation relative au projet de loi. Cette demande était également celle du « défunt » haut-commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse.

Or le projet de loi ne met pas fin à cette liaison dangereuse. Le consommateur est équipé à son insu d'un crédit revolving. En effet, celui qui souhaite seulement bénéficier d'un avantage commercial ou d'une carte de fidélité sera malgré tout titulaire d'un crédit revolving, qu'il le veuille ou non.

Afin de responsabiliser la distribution du crédit en France, il importe de mettre un terme à la liaison entre, d'une part, avantage commercial et carte de paiement et, d'autre part, crédit renouvelable.

Le rapport d'Athling Management souligne l'important décalage entre le nombre des crédits revolving ouverts et celui des crédits actifs, décalage qui montre que de nombreux consommateurs se retrouvent malgré eux titulaires de tels crédits.