Intervention de Georges Tron
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 4, amendement 5296
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Le fait que la nouvelle instance ne soit pas composée paritairement ne fera pas obstacle à l'expression de l'ensemble de ses membres. Les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers auront d'ailleurs, comme les représentants des organisations syndicales, une voix délibérative. Le vote par collège permet de structurer qualitativement les positions de chacun afin que les points de vue des uns et des autres soient mieux pris en compte dans le débat. Voilà pourquoi je ne peux souscrire à cet amendement.
(L'amendement n° 5296 n'est pas adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
