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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 4, amendement 5296

source

Marc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5296 .

La parole est à M. Bernard Derosier.

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