Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 4, amendement 5296

source

Marc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5296 .

La parole est à M. Bernard Derosier.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire