Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 4, amendement 5306
Bernard Derosier :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 5306 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
