Intervention de Georges Tron

S'agissant de l'abandon du paritarisme numérique, dans le même esprit que pour les trois conseils supérieurs, cette nouvelle instance de dialogue ne sera pas composée de manière paritaire. La composition en collèges permet de mieux distinguer les représentants des employeurs territoriaux des représentants des employeurs hospitaliers.

Le nombre de membres au sein de ces deux collèges sera précisé par un décret. Il tiendra compte des effectifs de chaque fonction publique ainsi que du mode de représentation actuelle des employeurs territoriaux et hospitaliers au sein des conseils supérieurs correspondants.

L'objectif est donc de parvenir, non pas à un nombre égal de représentants au sein de chaque collège, mais à une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes au dialogue social inter-fonctions publiques.

S'agissant de la présence de droit du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans l'instance, je souligne que les représentants des employeurs territoriaux au sein de la nouvelle instance seront désignés librement par les représentants des communes, des départements et des régions qui siègent au CSFPT. Ce choix vise à conforter l'articulation entre les deux instances.

Il paraît difficile de prévoir que le président du CSFPT siège ès qualités dans le collège des employeurs des collectivités, les présidents des autres conseils supérieurs n'ayant pas vocation à y siéger. Il ne fait guère de doute, par ailleurs, qu'il aura de grandes chances d'être désigné comme membre de ce collège par ses pairs.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l'amendement.

(L'amendement n° 5295 n'est pas adopté.)