Intervention de Bernard Derosier

Nous en arrivons au conseil qui devait initialement, selon la volonté du Gouvernement, se substituer aux trois conseils supérieurs existant pour les trois fonctions publiques. Mais la commission des lois l'a renommé « Conseil commun de la fonction publique » pour bien le différencier des conseils supérieurs prévus par la loi de 1984.

Le présent amendement prévoit une composition légèrement différente de celle proposée par le Gouvernement et retenue par la commission des lois. Il s'agit de garantir la représentation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.