Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 4, amendement 5295
Marc Laffineur, président :À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 5295 .
La parole est à M. Bernard Derosier.
