Intervention de Bernard Derosier

Nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, qui se voulait initialement la traduction d'accords passés avec les organisations syndicales. Jusqu'à présent, nos amendements tendaient à montrer – et je pense qu'ils l'ont fait – qu'il y avait eu maldonne dans le dialogue social s'agissant des infirmières et des infirmiers.

L'amendement n° 5294 prévoit que les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires, ainsi que les organisations syndicales ayant recueilli aux dernières élections des membres titulaires de ces organismes consultatifs au moins 10 % des suffrages exprimés, pourront participer aux négociations mentionnées au I et au II du texte proposé pour l'article 8 bis de la loi de 1983.

L'objectif, partagé par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, est d'élargir le dialogue social aux organisations ayant un début de représentativité. Celles-ci participeraient ainsi au dialogue social préconisé par le Gouvernement.