Intervention de Jean Mallot

À quoi servent nos travaux en commission, à quoi servent les travaux du COR, à quoi servira le débat à venir (« À rien ! » sur les bancs du groupe SRC) si le Gouvernement à déjà tranché dans le sens de la négation de la pénibilité, y compris pour les professions où elle est la plus évidente ?

La loi Fillon de 2003 avait prévu, en son article 12, qu'une négociation sociale permettrait la prise en considération de ce critère pour distinguer entre les situations – c'est d'ailleurs le seul critère que l'on puisse raisonnablement proposer à nos concitoyens sans crainte de voir celui-ci contesté. Avant qu'il ne soit mis fin aux négociations, les partenaires sociaux avaient d'ailleurs abouti à un consensus sur la définition des critères de pénibilité, critères que j'ai énoncés tout à l'heure à la tribune : contraintes physiques, environnement de travail agressif, rythmes de travail.

Le débat entre les partenaires sociaux a achoppé au moment où ils ont voulu tirer des conclusions. À l'instar des représentants des salariés, nous considérons que la prise en compte de la pénibilité doit permettre aux personnes pouvant l'invoquer de bénéficier d'un départ en retraite anticipé. C'est logique : ils partent plus tôt en retraite parce que leur espérance de vie est plus courte ! De son côté, le patronat estime que la solution est à rechercher du côté du temps partiel en fin de carrière – comme si l'on mourait à temps partiel !

Par ailleurs, plutôt que de définir un dispositif standard applicable à chaque catégorie d'emploi pénible, le patronat préférerait qu'une commission se prononce au cas par cas, en fonction du parcours professionnel de chaque individu, et attribue une note de pénibilité entrant en considération dans les modalités de départ à la retraite, notamment du montant de la retraite versée. Nous considérons que ce n'est pas réaliste : se pencher sur chaque cas individuel ouvrirait un débat sans fin et serait, en tout état de cause, impossible sans définir au préalable des grilles de référence – dans ce cas, autant définir dès le départ des dispositifs transversaux par catégories d'emplois.

La discussion est très avancée sur les critères de pénibilité. Voyant que l'on peut réussir à construire un nouveau système de retraite prenant en compte ces critères, le Gouvernement anticipe sur les travaux et casse, non seulement la négociation entre les partenaires sociaux, mais aussi la réflexion même qui était engagée, en refusant catégoriquement de prendre en compte la pénibilité. C'est contradictoire avec la loi de 2003 votée ici même, mais aussi avec le simple bon sens.