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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Avant l'article 1er, amendements 3869 4071

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3869 à 4071 .

La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 3993 .

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