Intervention de Jean Mallot

Je salue la ténacité de Mme Delaunay et je regrette les interventions intempestives de M. Bur, qui nous avait habitués à un comportement plus courtois. Ne vous en déplaise, monsieur Bur, je vais défendre l'amendement n° 5019 , qui rappelle opportunément que le Gouvernement envisage une réforme des retraites.

J'ai été très étonné d'entendre, tout à l'heure, Mme la ministre de la santé affirmer que le texte, en particulier son fameux article 30, ne portait pas sur les retraites. Je me demande si elle l'a lu ! En effet, le III de l'article 30 dispose : « Les fonctionnaires intégrés dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au I à la suite de l'exercice de leur droit d'option perdent définitivement la possibilité de se prévaloir des périodes de services, quelle que soit leur durée, qu'ils ont accomplies dans un ou des emplois classés en catégorie active » – le mot est important – «, pour le bénéfice des dispositions prévues par :

« 1° Le 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite relatif à l'âge de liquidation anticipée de la pension ;

« 2° L'article 78 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, relatif à la majoration de durée d'assurance ;

« 3° L'article 1-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. »

Si ce n'est pas un texte relatif aux retraites, il va falloir m'expliquer ce que c'est !

J'insisterai sur les deux avantages importants que les personnes concernées perdraient « définitivement » si l'article 30 devait être adopté.

Le premier, c'est la possibilité de partir à la retraite dès l'âge de 55 ans. On peut donc penser qu'elles partiraient à 60 ans. Or, c'est bien pire, puisque j'ai entendu dire, de source sûre,…