Intervention de Régis Juanico

…reconnaît la spécificité et la pénibilité du métier d'infirmière. Une majoration de 10 % de la durée d'assurance par tranche de dix années d'exercice s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2008. C'est cette loi que vous démantelez aujourd'hui, c'est sur ce texte que vous êtes en train de revenir, c'est donc votre propre vote que vous reniez !

Cette loi comportait également un article 12, issu d'un amendement de M. Xavier Bertrand, alors rapporteur pour avis, qui prévoyait d'organiser, entre les organisations interprofessionnelles représentatives, une discussion sur la pénibilité. La loi fixait comme objectif de parvenir dans les trois ans à un accord sur la définition de la pénibilité et sur sa prise en compte.

Les partenaires sociaux ont finalement trouvé un accord sur la définition de la pénibilité : celle-ci résulte de « sollicitations physiques ou psychiques de certaines formes d'activités professionnelles qui laissent des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé des salariés, susceptibles d'influer sur leur espérance de vie ». À l'issue de trois ans de négociation et de vingt séances de travail entre 2005 et 2008, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur les critères de la pénibilité : contraintes physiques, environnement de travail agressif, rythme de travail. Mais, le 16 juillet 2008, ils ont échoué, notamment du fait du MEDEF, à trouver un accord sur le financement et sur les conditions d'accès à des dispositifs de prise en compte de la pénibilité.

Il appartenait donc au Gouvernement de prendre la main. Constatant l'échec des négociations, M. Xavier Bertrand, devenu ministre, aurait pu légiférer sur la pénibilité au travail. Mais, entre le 16 juillet 2008 et aujourd'hui, rien n'a été fait.

Alors que le Gouvernement annonce désormais – c'est de bonne guerre, nous ne sommes pas naïfs – que la pénibilité fera l'objet de négociations lors des discussions sur la réforme des retraites au second semestre, nous sommes très surpris de constater que cette question, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi soumis à l'Assemblée nationale au mois d'avril, surgit avant même que la concertation avec les partenaires sociaux ne soit engagée. N'est-ce pas trop tôt, alors qu'une négociation doit avoir lieu au niveau interprofessionnel ?

Mme Bachelot affirmait tout à l'heure que la pénibilité n'était pas seulement une question d'espérance de vie, de compensation ou de réparation. Certes, mais ces questions sont tout de même importantes, notamment pour les infirmières et les infirmiers. Ce soir, j'interroge la ministre – et je suis malheureusement contraint de le faire à distance. Quelles discussions avez-vous engagées, madame la ministre, au sein du ministère de la santé, et notamment des hôpitaux publics, concernant les mécanismes de prévention de la pénibilité au travail ? Que faites-vous dans vos comités techniques paritaires et dans vos comités d'hygiène et de sécurité ? Que faites-vous en ce qui concerne le document unique, la médecine du travail, le temps collectif consacré à la prévention de la pénibilité du travail ?

Las, la ministre n'a pas répondu à ces questions, et nous nous demandons si la pénibilité constitue bien un enjeu majeur pour le ministère de la santé, ou s'il ne s'agirait pas plutôt aujourd'hui d'un moyen de revenir sur un acquis social – ce que, bien sûr, nous regrettons.