Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Avant l'article 1er, amendements 4478 4680
Marisol Touraine :Voilà la question précise posée à Mme Bachelot. Tant qu'elle n'aura pas de réponse, nous considérerons que nous n'avons pas les éléments qui nous permettraient de poursuivre la discussion. On ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'un élément marginal de notre débat.
(Les amendements identiques nos 4478 à 4680 ne sont pas adoptés.)
