Intervention de Georges Tron

Les débats de cet après-midi et de ce soir nous ont permis de comprendre que l'article 30 vous posait problème. Penser que nous ne l'avons pas compris serait à la fois désobligeant à notre égard et inquiétant. Mme Bachelot a apporté des réponses précises à vos questions. Vous avez dit à plusieurs reprises pourquoi vous n'étiez pas d'accord et vous venez de le redire encore.

Ce projet sur le dialogue social est, pour nous, fondamental. Depuis trois ans, le Gouvernement s'est attaché, plus qu'aucun autre avant lui, à ce qu'il y ait dans la fonction publique un dialogue social fondé sur la négociation, et se déroulant dans le respect des partenaires sociaux.

Au cours des trois dernières années, trois accords ont été signés : sur le pouvoir d'achat en 2007, sur le dialogue social en 2008, sur la santé et la sécurité au travail en 2009. Ils l'ont été avec des organisations représentant plus de 75 % des personnels. Avec les accords Jacob et l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, cela fait cinq accords signés depuis 2006, alors qu'aucun ne l'avait été entre 1996 et 2006.