Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Avant l'article 1er, amendements 4478 4680
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'agit pas d'une disposition législative, et la réforme des retraites fait actuellement l'objet d'une préparation approfondie. La commission a donc émis un avis défavorable.
