Intervention de Marisol Touraine

Je profite de la discussion de ce premier amendement pour revenir sur la question de la prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières, puisque la ministre a répondu à nos interventions sans évoquer précisément ce sujet.

Si nous avons déposé une série d'amendements évoquant la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la question des retraites, en se gardant de toute précipitation, c'est pour éviter de saucissonner le débat comme nous le faisons aujourd'hui en examinant le seul cas des infirmières alors que nous serons amenés dans quelques mois à traiter de l'ensemble de la fonction publique – à croire les déclarations des membres du Gouvernement. Nous n'avons pas eu de réponse sur ce point.

L'article 30 introduit deux dispositions nouvelles « en échange » d'une revalorisation salariale pour les infirmiers et infirmières de la fonction publique d'État et de leur passage en catégorie A.

La première contrepartie, induite en quelque sorte par l'abandon de la catégorie active, est le report de la retraite à soixante ans. Quel sens a cette disposition alors que, dans quelques mois, nous allons discuter des retraites, et que les questions de l'âge de départ comme de la durée de cotisation seront susceptibles d'être abordées, certains membres du Gouvernement ayant fait savoir qu'il était impossible qu'il en soit autrement ?

La seconde contrepartie, souvent escamotée, qui n'a fait l'objet d'aucun débat et n'a pas été traitée par les ministres dans leur réponse, est la suppression de la majoration de durée d'assurance instaurée par la loi Fillon qui, pour compenser la pénibilité du travail, permettait de valider un certain nombre de trimestres non cotisés.

Pourquoi avoir demandé ces deux contreparties ? Et comment envisager de débattre dans quelques mois des retraites en faisant de la question de la pénibilité un thème central, si l'on supprime dès aujourd'hui toute référence à la pénibilité du travail des infirmières ?

Vous nous dites que nous vous faisons un procès d'intention lorsque nous affirmons que l'article 30 prépare une réforme des retraites injuste et purement quantitative. Mais lorsque nous soulignons des éléments qui vont dans ce sens, telle la suppression de la majoration de durée d'assurance, vous ne répondez rien. Cela conforte notre analyse. C'est l'une des raisons du dépôt de cette première série d'amendements.

J'y insiste, nous avons besoin de réponses à ces questions précises. Pourquoi supprimer la majoration de durée d'assurance ? Pourquoi ne plus prendre en considération la pénibilité du travail ? Ou, si vous prétendez qu'il n'en est rien, comment la prenez-vous en compte ? Le passage en catégorie A n'est pas une réponse, puisqu'il s'accompagne justement du passage de la catégorie active à la catégorie sédentaire.