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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Avant l'article 1er, amendements 4478 4680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n° 4478 à 4680 , présentés par M. Bernard Derosier et 202 de ses collègues, portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est àMme Marisol Touraine.

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