Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les accords de Bercy ont été signés le 2 juin 2008. L'assemblée a été saisie en avril 2009. J'ai été désigné rapporteur en septembre 2009. Passé le temps nécessaire aux auditions, nous avons ensuite cherché à examiner très rapidement ce texte. M. Eric Woerth m'a également fait part de son souci que les termes de l'accord soient fidèlement transcrits dans le projet de loi. C'est ce qui a été fait. C'est la preuve que l'on peut vouloir profondément moderniser un des dispositifs essentiels de la fonction publique, tout en le faisant avec constance, volonté, et détermination. Je regrette simplement que l'opposition soit en retrait sur ce texte par rapport aux syndicats eux-mêmes.
