Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tant que rapporteur du projet de loi, j'ai mené de très nombreux entretiens et auditions avec les organisations syndicales dans un climat très sympathique, ainsi qu'avec les représentants de l'administration. Je voudrais à ce propos remercier M. Jean-François Verdier et surtout M. Paul Peny qui s'était fortement impliqué sur ce texte.
J'ai été frappé par l'engagement des parties sur ces accords. Les termes en sont clairs et simples, sans ambiguïtés ni malentendus – le fait est suffisamment rare pour être rappelé. Deux ans après, l'équilibre n'est pas rompu. Je tiens à souligner l'engagement personnel d'Eric Woerth pour que ce projet de loi soit examiné dans les meilleurs délais.
