Intervention de Pierre Méhaignerie

Je voudrais rappeler en quelques mots àM. Michel Issindou les conditions dans lesquelles la commission des affaires sociales a examiné l'article 30.

Comme il le sait déjà, nous avons rendu l'avis de la commission au lendemain du conseil des ministres, pour trois raisons. Premièrement, il fallait examiner cet article avant la suspension de trois semaines, et chacun était alors pressé de partir faire campagne. Deuxièmement, il fallait l'examiner avant la commission des lois saisie sur le fond, comme le veut la tradition. Troisièmement, ce calendrier serré était parfaitement tenable, car il ne s'agissait que d'un seul article, largement connu à l'avance.