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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Au cours de la discussion générale, à propos des missions principales de l'enseignement supérieur, il a souvent été question d'orientation professionnelle et d'insertion professionnelle ainsi que de la place des universités dans ce mécanisme. Or nul n'imagine que les universités prennent la place des missions locales, par exemple, chargées de ce type de mission. Si tel devait être le cas, je pense qu'il faudra le dire et c'est pour cette raison que nous allons proposer un amendement précisant ce que nous entendons par orientation et insertion professionnelles et comment nous définissons le rôle des différents acteurs en la matière.

Je souhaite revenir sur trois points, pour nous fondamentaux, puisque nous avions voulu qu'ils figurent dans des articles additionnels avant l'article 1er.

Le premier prévoit une loi de programmation quinquennale sans laquelle on se demande ce que deviendraient les engagements de l'État ; une telle loi les inscrirait en effet dans la durée. Le deuxième point est la création d'un plan pluriannuel de recrutement de personnels statutaires, tant il est vrai qu'ici aussi l'on ne peut se contenter de mots mais qu'il faut des engagements ; on ne saurait confier au seul personnel recruté de façon contractuelle sur fonds privés les missions du service public de l'enseignement supérieur. Enfin, il s'agit de définir des mécanismes de rapprochement entre les grandes écoles et les universités, sujet sur lequel on a pu constater un large accord.

Nous aurions préféré, plutôt, ainsi que cela a été dit par plusieurs orateurs hier, qu'une simple loi sur la gouvernance des universités, un texte instituant une vraie gouvernance publique par le biais de mécanismes de régulation de l'enseignement supérieur.

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