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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Tout cela concerne, il faut le souligner, une population au sens des responsabilités particulièrement aigu, et pleinement conscient de la gravité des conséquences que pourrait avoir une erreur professionnelle. 93 % des infirmières vivent dans cette crainte.

On retrouve là, vous l'aurez remarqué, l'essentiel des critères de la pénibilité tels qu'ils avaient été définis dans la négociation plus globale – Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure – prévue par l'article 12 de la loi de 2003 sur les retraites. Mais si la négociation sur la définition et la prise en compte de la pénibilité par les régimes de retraite n'avait pas abouti, c'est qu'elle avait achoppé non sur la définition de la pénibilité, mais sur les conséquences de sa prise en compte. Un consensus s'était établi sur trois batteries de critères : les contraintes physiques, comme le port de charges lourdes ou les postures pénibles ; l'agressivité de l'environnement de travail, du fait de l'exposition à des produits toxiques, des températures extrêmes ou des bruits intenses ; les rythmes de travail enfin, avec la question du travail de nuit, le travail répétitif ou l'application d'horaires alternants.

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