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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

…en application du protocole d'accord du 2 février 2010 qui prévoit l'intégration dans la catégorie A des personnels infirmiers ou paramédicaux dont le diplôme est reconnu au niveau de la licence, dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur.

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