Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manoeuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n'a strictement rien à voir avec lui. On s'interroge d'autant plus sur les raisons qui, soudain, vous ont fait présenter ce texte en urgence au Parlement, que l'on est attentif à certains bruits de couloir : à croire des sources distinctes, mais convergentes, il s'agirait de redessiner intégralement un tout nouveau projet de loi, primes de résultat, intéressement collectif et autres parachutes dorés pour cadres de la fonction publique devant faire une apparition expresse, mais réelle, dans le texte qui nous est soumis.

Les vingt-neuf premiers articles du projet de loi auraient pu constituer l'ossature d'un nouveau type de partenariat social, puisqu'ils traduisaient les accords de Bercy de juin 2008 qu'avaient signés une large majorité des syndicats – six sur huit, seuls FO et la CFTC s'y étant opposés, car ils étaient perdants dans le nouveau rapport de représentativité. À la surprise générale – et en particulier de ces mêmes syndicats –, l'article 30 jaillit tel un OVNI…