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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

… à une condition : à l'instar des infirmières de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et du secteur privé, les personnels entrent de facto dans le régime de retraite de droit commun. Ils renoncent donc aux conditions dérogatoires de la catégorie active après quinze ans d'exercice, comme le départ à la retraite dès cinquante-cinq ans, la majoration de durée d'assurance d'un an pour dix ans.

Tout ceci se fera dans le respect de la liberté du choix personnel, en fonction des besoins et des projets de vie de chacun, en toute connaissance de cause.

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