Intervention de Isabelle Vasseur

Cette parenthèse fermée, de quoi est-il question dans l'article 30 de ce texte ? D'acter le principe qui dispose que, dans la fonction publique, les personnels recrutés à un niveau licence sont par principe recrutés en catégorie A, la plus élevée de la fonction publique.

Nous devons aussi constater les effets de cette réforme. Deux cas de figure se présentent. Premier cas : les étudiants entrés en formation en septembre 2009 achèveront leur scolarité en juin 2012 avec un diplôme reconnu au grade de licence ; ceux qui choisiront d'exercer dans la fonction publique hospitalière y seront naturellement recrutés en catégorie A. Deuxième cas : les personnels en fonction actuellement peuvent, s'ils le souhaitent, demander à bénéficier de ces mêmes dispositions.

Nous devons aussi noter la revalorisation salariale, d'une ampleur inégalée, qui accompagne cette revalorisation statutaire.

Pour les infirmières anesthésistes, dont la progression salariale peut sembler inférieure à celle des autres infirmières spécialisées, à la lecture du texte, je note qu'une revalorisation avait déjà eu lieu en 2002, à l'époque où Mme Guigou était ministre de l'emploi et de la solidarité et où M. Kouchner était ministre de la santé.