Intervention de Isabelle Vasseur

…et contrairement à ce qu'a affirmé mon cher collègue Renucci, il ne s'agit pas d'une surprise.

Constitué de l'article 30, ce véhicule législatif doit permettre l'adoption, d'ici à fin juin, d'un plan de revalorisation statutaire et salariale de la profession infirmière, et seulement de cela, n'en déplaise à ce que prétendent celles et ceux qui, à l'instar de M. Bernard Derosier, voudraient y voir une amorce de la réforme des retraites.

Les modalités de cet article sont la traduction législative du protocole d'accord du 2 février 2010, en partie relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, des infirmiers et des professions paramédicales dont les diplômes sont reconnus dans la LMD par les universités.

Cette réforme, conduite avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est la concrétisation d'une promesse de campagne du Président de la République et d'une très ancienne revendication, de légitimer le niveau licence – bac + 3 – du diplôme d'infirmier, dès 2012, permettant des équivalences au niveau européen.