Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique répond à des exigences d'amélioration et de modernisation du cadre juridique du dialogue social.

Ainsi, je ne comprends pas celles et ceux qui, par principe ou par idéologie, s'opposent régulièrement aux aménagements nécessaires à l'évolution constante de notre société.

Ce texte propose en effet des avancées notoires en matière de représentativité des instances consultatives, de leur fonctionnement, et de la place et du poids du dialogue social.

Il concrétise les travaux conjointement menés par Éric Woerth, alors ministre du budget, et André Santini, alors secrétaire d'État à la fonction publique.