Intervention de Simon Renucci

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui porte sur la rénovation du dialogue social, sujet important s'il en est, à la veille de la future réforme des retraites prévue pour le mois de septembre.

La réforme des retraites qui s'annonce doit être l'occasion de parler sans tabou de tous les sujets. Les consultations seront indispensables dans le cadre d'une réforme globale. Nous serons amenés à débattre pour construire une réforme équitable pour tous. C'est notre souhait le plus cher.

Le dialogue social suppose un consensus, une consultation démocratique et un respect des partenaires. Il a pour but de promouvoir la bonne gouvernance, et l'État doit en assumer les responsabilités. C'est un contrat de confiance.

Quel paradoxe que cet article 30 au sein d'un texte prônant la rénovation du dialogue social ! Quelle surprise de voir surgir une lettre rectificative portant sur la réforme des retraites pour les personnels infirmiers ! La surprise est d'autant plus grande que, quelques semaines auparavant, face à une infirmière, notre Président avait affirmé que la pénibilité de son métier serait reconnue et que la discussion serait engagée avec les syndicats.

Certes, définir la pénibilité est une tâche complexe. Son évaluation peut-être subjective, sans oublier que les évolutions du travail créent de nouvelles formes de pénibilité. La pénibilité doit être prévenue et la pédagogie est nécessaire.

Cependant, trois critères semblent créer le consensus : le travail de nuit ou alternant ; l'exposition à des produits chimiques ; le port de charge et le travail à la chaîne. Le métier d'infirmier répond à certains de ces critères de pénibilité et c'est pour cette raison que le dialogue social est ici encore plus nécessaire.

L'obtention du diplôme équivalent à une licence dans le système LMD et le classement par conséquent en catégorie A représentent une avancée très significative, une reconnaissance de ce métier qui ne laissait pas présager un tel passage en force.

Le postulat de départ serait que la revalorisation salariale retarderait l'âge de départ en retraite. Malheureusement, je doute de ce raisonnement : nombreux seront celles et ceux qui, près de la fin de leur carrière, choisiront de partir à cinquante-cinq ans, creusant ainsi encore plus le déficit démographique de la fonction publique hospitalière.

S'il est vrai que la fonction publique hospitalière connaît un véritable défi démographique, l'attractivité du métier se trouve pénalisée par ce qui apparaît comme une non-négociation. Le dialogue social a perdu ici toute sa raison d'être.

S'agit-il d'une remise en cause du paritarisme, d'une atteinte au contrat social ?

Ce projet de loi suscite de nombreuses interrogations. Il entend assouplir les conditions de validité d'un accord signé au sein des fonctions publiques. En fait, si l'on évoque « une évolution de la composition paritaire » et une « modernisation du dialogue social » basée sur les accords de Bercy censés ouvrir « une nouvelle ère de la démocratie sociale dans la fonction publique », force est de constater que ce projet de loi introduit des déséquilibres et remet en cause le droit de vote aux employeurs publics jusque dans les comités techniques paritaires.

On peut donc s'interroger sur la volonté du Gouvernement de supprimer le paritarisme comme mode de gestion des fonctions publiques.

Puisque l'heure est aux solutions diverses face à la diversité des situations dans les collectivités locales, pourquoi ce qui fonctionne correctement devrait-il être supprimé ? Pourquoi faut-il transposer des solutions sans doute adaptées à l'État mais qui seront inopérantes pour la fonction publique territoriale ?

Doit-on y voir le signe d'une recentralisation latente et du retour d'une forme de tutelle, ainsi qu'une atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales ?

Il ne peut y avoir de consultation sans dialogue, ni de dialogue social sans volonté commune de réussir ensemble.

Mes chers collègues, il est fondamental de s'opposer à ce texte pour préserver les négociations à venir. Comme le dit Sénèque : « Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)