Intervention de Henri de Raincourt

Madame la présidente, messieurs les députés, monsieur le rapporteur, je voudrais tout d'abord remercier les orateurs qui se sont exprimés pour la qualité de leurs interventions et pour la courtoisie des échanges qui se sont instaurés. Nous sommes, je crois, en train de faire la démonstration qu'il nous est possible – mais nous le vérifierons à la fin de l'examen de ce texte – de changer une institution aussi utile et importante que le Conseil économique, social et environnemental en partageant, sur les différents bancs, une même conception de son rôle, de sa place et de sa mission au sein de nos institutions et dans l'organisation de notre démocratie.

Je voudrais tout particulièrement remercier le rapporteur. À l'occasion de la discussion qui va s'instaurer sur les cinquante-huit amendements, nous pourrons revenir sur les questions très précises que vous avez, les uns et les autres, soulevées. Si vous me le permettez, je voudrais dès à présent préciser, sur quelques points, ce qu'est la volonté et la pensée du Gouvernement.

On a parlé ici des compétences du Conseil, de l'élargissement éventuel des saisines, ainsi que de la composition.

Je voudrais remercier MM. Geoffroy et Garrigue, qui ont très utilement situé le débat dans sa perspective historique et institutionnelle. Leur éclairage a montré que si nous tâtonnions, certes, nous progressions néanmoins. Il faut peut-être prendre cela en considération, à un moment où notre société, qui est d'une très grande complexité, est inquiète quant à son avenir. Dans une démocratie digne de ce nom, il est essentiel qu'existe, au sein des institutions majeures de la République, un conseil économique, social et environnemental. Certes, il n'a pas la même légitimité que celle que confère le suffrage universel. Mais il n'en a pas l'ambition, ce qui lui donne au contraire une place et une importance sans pareilles dans les rouages politiques et administratifs de notre pays. Il constitue en quelque sorte un sas de décompression et de réflexion, cette réflexion qui manque parfois à nos assemblées parlementaires, car nous sommes en permanence écartelés entre l'instantané et la réflexion, entre ce qui est parfois superficiel et ce qui est essentiel.

Dans cette perspective, le Conseil économique, social et environnemental peut nous aider à cheminer. La place qui est aujourd'hui la sienne est modifiée. Il est logique qu'elle le soit puisque notre Constitution a pris en compte la dimension environnementale. Il me semble que cela est rassurant quant à notre capacité à aborder des problèmes qui sont parfois nouveaux pour un certain nombre de nos compatriotes, mais qui ne sont pas sans répercussion pour l'avenir.

À partir de là, je comprends toutes les questions qui peuvent se poser sur la composition du Conseil. Tout ce qui a été dit est légitime. Cette composition est, comme cela a été dit, un château de cartes. C'est un édifice très fragile. L'effectif a été maintenu, et c'est heureux, à 233 membres. Dès lors, on ne pourra jamais, comme on le souhaiterait, faire en sorte que tout le monde soit représenté, par bloc de compétences.

C'est pourquoi, dans la discussion des amendements, je réclamerai un peu d'espace, un peu d'oxygène, un peu de liberté pour le Gouvernement. Car c'est là que la nomination de personnalités qualifiées prend tout son intérêt. Je veux dire ici que, tant en ce qui concerne la saisine que la nomination, il faut faire confiance aux présidents des assemblées.

Monsieur Vidalies, nous sommes bien d'accord pour dire qu'on ne pourra plus, à l'avenir, nommer des personnes dans des conditions qui sont celles que nous n'avons pas oubliées, ni vous ni moi, et ce quel que soit d'ailleurs le Gouvernement en place.

Sur ce sujet de la composition, nous devons être extrêmement prudents. Je prends un exemple. Vous avez, les uns et les autres, et non sans raison, évoqué l'insuffisante représentation du secteur du logement et du logement social. Il n'a pas complètement disparu dans la construction que nous vous proposons, puisque, dans le cadre des coopératives non agricoles, un siège lui est dévolu. C'est une réalité. On peut en discuter, le Gouvernement est ouvert. Mais il ne faudrait pas que notre discussion ait pour effet d'ouvrir une marmite que nous ne maîtriserions plus. On nous propose des nominations à partir de secteurs très importants pour notre société, celui de la santé par exemple. Mais il arrivera un moment où ce sera le blocage.

Je veux donc vous dire par avance, et en m'en excusant, que je serai peut-être obligé d'émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable à tel ou tel amendement. Ces avis ne seront en rien une marque de défiance à l'égard de telle ou telle catégorie. L'explication est tout autre : c'est que je suis obsédé par la construction de cet édifice, afin que son équilibre corresponde à ce que nous souhaitons, les uns et les autres.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, ce que je voulais vous dire, en vous remerciant une fois encore de vos interventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)