Intervention de Daniel Garrigue

Je me limiterai à trois remarques.

La première a un caractère historique. Par la tentative de réforme constitutionnelle de 1969 que M. Geoffroy vient d'évoquer, le général de Gaulle souhaitait réunir le Sénat et le Conseil économique et social dans une seule assemblée comprenant 173 conseillers territoriaux et 146 conseillers représentant le monde économique et social, avec voix consultative. Il s'inscrivait ainsi, ainsi que son entourage, dans un courant très fort remontant au XIXe siècle et que la Résistance avait alimenté. Ce qu'ils ne voyaient pas alors, c'est que le véritable outil de démocratie économique et sociale sur lequel ils s'appuyaient, c'étaient les commissions de modernisation qui, dans le cadre de la planification à la française, associaient de façon large les véritables acteurs économiques et sociaux à ce projet.

Ma deuxième observation, qui n'est pas sans lien avec la première, est que la difficulté d'être du Conseil économique et social aujourd'hui ne tient pas tant à sa composition qu'à deux autres facteurs. D'abord, le Conseil économique et social n'est pas suffisamment associé au processus de décision sur des sujets importants. Ensuite, chaque fois qu'on entreprend une grande réforme – je laisse ici de côté le dialogue permanent entre les partenaires sociaux, qui a acquis une certaine autonomie –, la tentation est de créer une structure ad hoc de dialogue entre les partenaires. On l'a encore constaté à propos du Grenelle de l'environnement. Cette pratique contribue à affaiblir le Conseil économique et social. Lui donner une compétence environnementale sera peut-être un correctif.

Troisième remarque, le Conseil économique et social a d'ores et déjà pris une place dans le domaine de la construction européenne, mais il serait peut-être bon que le Parlement donne à cet engagement une portée plus forte. Chaque fois qu'il y a un enjeu important à l'échelle de l'Union, le Conseil économique et social s'en saisit. Il l'avait fait sur la directive services. Il le fait aussi en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne. On parle aujourd'hui de ce qui va succéder à celle-ci, à savoir la stratégie Europe 2020. L'un des outils de cette stratégie est ce que l'on appelle les « programmes nationaux de réforme ». Ce sont les outils autour desquels doit se définir, dans chaque pays, la stratégie de l'État national par rapport à la grande stratégie européenne. On aurait pu préférer la mise en place de politiques communes, mais les choses étant ce qu'elles sont, il faut faire avec. Quoi qu'il en soit, le Conseil économique et social s'est complètement investi dans cette démarche, et l'on doit regretter que, sur ce sujet comme de façon générale sur les enjeux européens, le parlement français ne soit pas davantage impliqué. S'il s'impliquait davantage, il serait possible de nouer une alliance beaucoup plus forte avec le Conseil économique et social, qui, lui, est extrêmement présent sur ces dossiers.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut certes discuter de la composition du Conseil économique et social, mais la vraie question, c'est de savoir sur quels enjeux, sur quels objectifs nous sommes décidés à travailler ensemble.