Intervention de Guy Geoffroy

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons n'est pas anodin. Il nous renvoie à cette nécessité ressentie il y a un siècle déjà de rapprocher la représentation du peuple d'autres formes de représentation de la réalité de nos territoires. Et la question est ensuite allée de pair avec la quête d'une construction institutionnelle à même d'apporter à notre pays les bonnes réponses aux bonnes questions.

Depuis 1925 donc, ce qui est aujourd'hui le Conseil économique, social et environnemental n'a cessé d'être objet de réflexion pour le Gouvernement, le législateur et le Constituant. En 1925, à l'initiative d'une très importante organisation syndicale de salariés, fut créé un outil, sinon de démocratie participative – le terme n'est pas d'époque – du moins propre à éclairer les travaux du législateur. Comme le remarque excellemment le rapporteur, il fallut onze ans avant que le Conseil national économique ne voit effectivement le jour. Sans surprise, la Constitution de la IVe République confirma cet enracinement économique de nos politiques publiques : son préambule ajoutait aux textes de 1789 une « constitution sociale » reprise dans le préambule de la Constitution de la Ve République. Alors naquit le Conseil économique et social, avec une composition nouvelle, mais toujours dans le prolongement de cette quête dont le discours de Bayeux du général de Gaulle était encore une manifestation, avec des préoccupations voisines. En 1958 donc, fut créé le Conseil économique et, pour la première fois, social, qui eut désormais rang constitutionnel. La démarche n'était pas close pour autant : jamais le premier Président de la Ve République n'abandonna l'idée d'un mariage fructueux entre démocratie représentative et démocratie participative. C'est ainsi que, en 1969, il proposa aux Français, par référendum, une nouvelle manière de conjuguer la représentation des territoires et celle du corps social et économique, sur fond de réforme du Sénat et de mise en place de la régionalisation.

Jamais le mouvement ne s'est arrêté vraiment, et nous pouvons aujourd'hui nous féliciter que le Conseil économique et social ait acquis une nouvelle dimension, environnementale. C'est que celle-ci est désormais sanctionnée, depuis peu, par la Constitution avec la Charte de l'environnement. La même réforme a inscrit dans l'article 34 de la Constitution, donc dans le domaine de la loi, l'ensemble des questions environnementales. C'est dans le prolongement de ces réformes, mais également d'un siècle de réflexion, que nous nous penchons aujourd'hui sur ce projet de loi organique qui fixe les conditions dans lesquelles la révision constitutionnelle de juillet 2008 deviendra effective pour cet outil essentiel de notre démocratie qu'est le Conseil économique et social.

Outil essentiel aux yeux du groupe UMP en effet, car pour nous l'expression de la souveraineté nationale par le peuple ou ses représentants et celle des forces vives de la nation – « les grandes activités du pays » disait le général de Gaulle – ne s'opposent pas. Les uns décident, les autres éclairent au mieux les décisions, avec une sérénité qui manque parfois aux gouvernants et législateurs pris dans le moment, pour que l'action publique réponde au mieux aux intérêts de nos concitoyens.

Ce texte, perfectible certes comme les travaux de commission l'ont montré, est donc essentiel en ce qu'il apporte de nouveau au Conseil dans sa composition et dans sa capacité de gouvernance.

Sur la composition, j'insiste simplement sur cette grande nouveauté qu'est la place faite aux jeunes et aux étudiants, dont j'espère que le dynamisme pourra se manifester, et sur la volonté de parité affirmée. Si nous avons su le faire pour cet organe consultatif, je ne doute pas que nous y réussirons lorsque, prochainement, nous examinerons la réforme territoriale et l'élection des nouveaux conseillers territoriaux.

Le développement durable s'appuie sur trois piliers, économique, social et environnemental. Ce nouvel outil de démocratie participative traduit au niveau national, aux côtés de l'exécutif et du législatif, le caractère désormais incontournable et inscrit dans le paysage politique, du développement durable. Avec ce texte qui met en oeuvre la réforme constitutionnelle de 2008, celui-ci s'affirme comme une volonté et comme une pratique. C'est extrêmement important, à l'heure où certains essaient de brouiller les enjeux et les ambitions. C'est une des raisons, parmi de nombreuses autres, pour lesquelles le groupe UMP, dans son immense majorité, votera le projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)