Intervention de Jean-Pierre Marcon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil économique, social, et maintenant environnemental, troisième assemblée de France, a vu ses fonctions et sa composition régulièrement modifiées depuis sa mise en place après la première Guerre mondiale.

Pourtant, à la différence de l'Assemblée nationale et du Sénat, elle est dotée d'une fonction essentiellement consultative des différents acteurs du monde économique et social sur les problèmes et enjeux liés à la vie de notre pays.

Portant la voix de la société civile dans ses différentes composantes professionnelles et sociales, qui ne relèvent pas bien évidemment du champ politique et stratégique, elle est censée éclairer les orientations et décisions politiques. Hélas !, malgré la qualité et la diversité de ses rapports et avis, cette assemblée n'a, semble-t-il, jamais trouvé ses véritables légitimité et utilité souhaitées par ses fondateurs.

Ayant eu l'honneur de siéger dans cette assemblée pendant plusieurs années au titre des personnalités qualifiées – je trouve d'ailleurs vraiment dommage que celles-ci soient dévalorisées et je souhaiterais qu'elles soient un peu moins décriées, car elles comptent d'éminents représentants qui ont produit des rapports non moins éminents –, j'avais noté deux obstacles majeurs qui me semblaient réduire l'efficience du Conseil économique et social : d'abord son fonctionnement, un peu trop corporatiste et trop souvent considéré à l'extérieur comme confidentiel ; ensuite sa composition, régulièrement contestée, tant il est difficile d'établir des critères de choix à la fois objectifs et incontestables.

À l'évidence, une réforme s'imposait. Il fallait tout d'abord élargir les compétences du Conseil. C'est ce que propose le projet aujourd'hui, en y intégrant la politique environnementale et surtout la possibilité de nouvelles saisines. Il était nécessaire également de renforcer son rôle vers le Parlement, en lui laissant la possibilité de s'autosaisir pour le compte des assemblées d'élus. Il s'agit là d'une avancée particulièrement significative dans la reconnaissance de son rôle et de son utilité.