Intervention de Lionel Tardy

Le Conseil économique, social et environnemental dispose des talents et des compétences en son sein, tout en étant indépendant du Gouvernement. C'est un champ assez nouveau, qui pourrait, si le Parlement et le Conseil s'en saisissent intelligemment, profiter aux deux institutions.

Malgré son rôle éminent, gravé dans la Constitution, il est évident que le CESE n'est pas un organe politique, car cette assemblée est nommée mais pas élue. Or, en démocratie, seul le suffrage donne une légitimité. Je souhaite insister sur ce point, car, si jusqu'ici il n'y a pas eu grand-chose à redire sur l'attitude du Conseil, il ne faudrait pas qu'une dérive se mette en place, notamment sur les questions environnementales.

La majorité présidentielle a décidé de faire entrer les questions d'environnement et de développement durable dans le champ des compétences du Conseil. C'est acté, on n'y reviendra pas. Ce texte prévoit de créer un collège spécialement dédié à ce sujet, composé d'un nombre restreint d'associations et de quelques individualités. Je suis très réservé sur ce point. Nous aurons l'occasion de revenir plus en profondeur lors de l'examen des articles. Mais, dès à présent, j'entends affirmer qu'il n'est pas question d'institutionnaliser le Grenelle de l'environnement et encore moins d'instaurer une cogestion durable des questions environnementales avec certaines associations.