Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quoi sert réellement le Conseil économique, social et environnemental ? Je me suis souvent posé la question.

C'est un organe consultatif, mais il est loin d'être le seul. Il est même particulièrement concurrencé par une foule de commissions, de hauts conseils, de hauts comités. Tous ces comités Théodule, qui se créent pour un oui ou pour un non, n'ont aucun lien avec le Conseil économique, social et environnemental, qui aurait pourtant vocation, dans bien des cas, à les chapeauter et à les coordonner, étant donné qu'ils travaillent très souvent dans le même champ d'application. Si le Conseil parvenait à réguler la prolifération des organismes consultatifs, à jouer le rôle de super-comité Théodule, il aurait une véritable utilité, mais ce n'est pas le cas. En l'état, c'est un donneur d'avis parmi d'autres, et je le regrette. Certes, il faut reconnaître qu'il fait du bon travail, mais il n'est pas le seul et je ne vois pas en quoi il se distingue d'autres organismes.

Il a aussi un rôle de représentation des corps intermédiaires, sur lequel je suis assez réservé, car on s'approche là d'un rôle politique. En même temps, j'estime que les corps intermédiaires – je pense aux syndicats, aux associations familiales, aux associations de défense des consommateurs, de l'environnement – ne sont pas assez puissants. Ils ont un rôle essentiel à jouer dans la structuration de la société, dans l'encadrement des attentes sociales, pour éviter que les initiatives ne partent dans tous les sens et qu'au final ce soit à l'État de tout prendre en charge, notamment financièrement. Là aussi, il y aurait des choses à faire et le Conseil économique, social et environnemental serait légitime pour lancer des actions à destination du monde associatif et formuler des propositions.

Depuis la réforme constitutionnelle, le Conseil a également un rôle d'expertise, qui peut être mis au service du Parlement, lorsque celui-ci est saisi de questions complexes. Il ne s'agit pas de donner une opinion, une position, mais d'apporter une expertise technique. Cette expertise fait trop souvent défaut au Parlement, qui dépend des éléments d'informations que lui donne le Gouvernement, sans réelle possibilité d'opérer une contre-expertise.