Intervention de Rémi Delatte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis aujourd'hui à notre examen constitue la deuxième étape de la réforme du Conseil économique et social. Cette entreprise de modernisation se traduit par l'élargissement de la compétence du Conseil aux questions environnementales, la modification de sa composition et la création des saisines parlementaire et par voie de pétition.

Au travers de la qualité des avis qu'il a pu rendre, le Conseil a permis d'éclairer les gouvernements dans les choix qu'ils devaient opérer. Pour continuer de remplir sa précieuse mission de conseil, le Conseil économique, social et environnemental doit demeurer pleinement représentatif. Plus il sera fidèle à l'expression de la société française dans sa diversité, dans ses évolutions, plus il fera entendre la voix des grandes activités du pays, comme le disait le général de Gaulle. La qualité de la représentation des intérêts socio-économiques, à laquelle s'ajoute désormais une dimension environnementale, confirme la légitimité de cette institution et l'intérêt de ses travaux.

Compte tenu de l'évolution de notre société, je me réjouis de la disposition centrale du projet, qui consiste à modifier la composition du Conseil économique en créant un pilier environnemental. Ainsi, la composition du Conseil colle-t-elle plus finement aux réalités du pays. Deux nouvelles catégories de membres font leur apparition : les jeunes et les étudiants, d'une part, les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement, d'autre part.

Si l'on peut se réjouir de voir la société civile mieux représentée avec l'entrée des jeunes et une plus juste participation des femmes, ainsi que l'intégration de la dimension environnementale, il faut rester attentif à ce que le monde de l'entreprise soit lui aussi bien présent dans sa diversité. C'est pourquoi, parmi les personnes qualifiées en raison de leur expérience dans le domaine économique, il est primordial que l'équilibre entre l'entreprise, l'artisanat et les professions libérales soit privilégié.

En revanche, à mon tour, je regrette l'absence des représentants du secteur du logement, en particulier du logement social. Ce projet ne prévoit plus en effet la présence en son sein de professionnels du secteur du logement à loyer modéré. Seul l'immobilier privé sera représenté à travers les membres désignés par les organisations patronales. Or, et même si j'ai bien entendu tout à l'heure le ministre parler de prudence en ce qui concerne l'équilibre de la représentation, il faut reconnaître que le secteur du logement social représente un poids économique majeur en raison du parc dont il dispose et du nombre de logements qu'il construit par an – près de 90 000. Si les problématiques environnementales doivent être nécessairement prises en compte dans la composition du CESE, il paraît cohérent que le secteur du logement social, très sollicité dans le cadre du Grenelle de l'environnement, puisse y être représenté pour défendre des sujets tout aussi importants comme l'accès au logement ou la mixité sociale et urbaine.

Concernant le rapprochement du CESE et du Parlement, je me félicite d'abord que le Parlement puisse dorénavant consulter le Conseil sur tout problème à caractère économique, social ou environnemental. Ce sera l'opportunité pour les parlementaires de pouvoir élargir leur champ d'expertise. Ensuite, le fait que le CESE ait compétence pour appeler l'attention du Parlement et non plus seulement du Gouvernement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires est une avancée intéressante. Enfin, la transmission systématique de tous les avis du CESE aux présidents des deux assemblées parlementaires, et pas seulement ceux pour lesquels elles l'ont saisi, conforte la coopération de nos assemblées.

Pour renforcer le rôle du CESE, il faut éviter les redondances dans les travaux effectués par les différentes instances, comme le Centre d'analyse stratégique, le Comité d'orientation pour l'emploi et tant d'autres comités et groupes d'experts dont le nombre ne cesse de croître.

Mes chers collègues, ce texte ouvre, de toute évidence, une voie de modernité au sein du Conseil économique, social et environnemental. C'est une initiative qu'il faut soutenir, car elle renforce l'institution dans son rôle contributif à une démocratie ouverte et respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)