Intervention de André Chassaigne

Serait-ce la bonne voie pour remédier aux problèmes que connaissent les agriculteurs dans notre pays et pour répondre aux grands enjeux d'une alimentation de qualité, qui exigent de sortir des idées dominantes ? J'utiliserai une métaphore en disant qu'il est parfois bon de quitter les autoroutes des grands groupes majoritaires pour aller découvrir tout ce que peuvent offrir les petits chemins creux.

Enfin, je me préoccupe de la représentation des salariés. Si celle-ci est maintenue au même niveau, le projet de loi organique ne tiendrait aucun compte de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Aux termes de cette loi, en effet, il existe des critères précis de représentativité des centrales syndicales. La représentation actuelle des syndicats au Conseil économique, social et environnemental n'est pas conforme à ce qu'elle devrait être s'il était tenu compte des résultats des élections prud'homales. Il convient de remédier à ce hiatus, ce qui ne devrait pas poser de difficultés particulières puisque le décret en Conseil d'État précisant la répartition des sièges pourra inclure un mécanisme permettant d'ajuster les effectifs du collège des salariés en fonction des scores aux élections prud'homales.

Notre groupe a déposé des amendements qui vont dans le sens des remarques que je viens de formuler. Si l'examen des articles permet à ce texte d'évoluer dans le bon sens, nous le voterons. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons.